Politique de
confidentialité.

Pour les traitements décrits comme relevant de Scale Operator, le responsable du traitement est BCB CORP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 917 343.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : [email protected].

Cette politique s’applique aux visiteurs de scale-operator.com, aux personnes qui contactent BCB CORP, à ses prospects, à ses clients et aux utilisateurs autorisés de la plateforme Scale Operator.

Données propres à BCB CORP. BCB CORP agit comme responsable du traitement pour la gestion du site, des demandes, de la prospection, des comptes, des abonnements, de la facturation, du support, de la sécurité et de ses obligations légales.

Données placées dans le CRM par un client. Le client de Scale Operator détermine pourquoi et comment il utilise les données de ses prospects, clients, salariés ou autres contacts. Il agit alors comme responsable du traitement. BCB CORP agit comme sous-traitant, sur ses instructions et pour fournir le Service. Les personnes concernées doivent en priorité exercer leurs droits auprès de l’entreprise qui les a enregistrées dans le CRM.

Selon votre relation avec Scale Operator et les fonctionnalités utilisées, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• identité, coordonnées, entreprise, fonction et pays ;
• identifiants de compte, permissions, préférences et historique de connexion ;
• informations contractuelles, abonnement, factures, statut des paiements et identifiants de transaction ;
• demandes adressées au support, rendez-vous, échanges commerciaux et réponses aux formulaires ;
• données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les journaux, les pages consultées et les événements de sécurité ;
• données CRM importées ou collectées par les clients : contacts, opportunités, notes, formulaires, calendriers, emails, SMS, messages sociaux, métadonnées d’appels et, lorsque la fonctionnalité est activée légalement, enregistrements ou transcriptions ;
• identifiants et données issus des intégrations autorisées avec Meta, WhatsApp, Instagram ou d’autres services connectés.

Les données proviennent directement de vous, de l’organisation qui vous donne accès au Service, des clients utilisant leur CRM, des intégrations que vous autorisez et des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

BCB CORP traite les données nécessaires pour :

• répondre aux demandes et prendre des mesures précontractuelles : à votre demande avant la conclusion d’un contrat ;
• créer les comptes, fournir la plateforme, assurer le support et gérer l’abonnement : exécution du contrat lorsque vous en êtes partie ; pour les utilisateurs et interlocuteurs d’une entreprise cliente, intérêt légitime à fournir et administrer le service demandé par leur organisation ;
• facturer, tenir la comptabilité et respecter les obligations réglementaires : obligation légale ;
• sécuriser les comptes, prévenir la fraude, maintenir le Service et défendre ses droits : intérêt légitime de BCB CORP et de ses utilisateurs ;
• adresser des informations commerciales aux clients professionnels sur des services analogues : intérêt légitime, avec possibilité d’opposition à tout moment ;
• adresser des communications commerciales lorsque le consentement est requis : votre consentement ;
• exécuter les automatisations et communications configurées dans un CRM client : le client détermine la base légale applicable ; BCB CORP intervient comme sous-traitant, sur ses instructions documentées.

Lorsque la fourniture d’une donnée est obligatoire pour créer un compte, traiter un paiement ou fournir le Service, son absence peut empêcher la souscription ou l’exécution de la demande.

Lorsque vous consultez le site, prenez rendez-vous, remplissez un formulaire ou contactez Scale Operator, BCB CORP utilise les informations transmises pour répondre, qualifier la demande, organiser les échanges et assurer le suivi commercial.

Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails ou en écrivant à [email protected]. Une information minimale peut être conservée dans une liste d’opposition afin de respecter durablement votre choix.

Les données de compte permettent de créer et administrer l’espace du client, authentifier les utilisateurs, attribuer les permissions, fournir les fonctionnalités demandées, accompagner la migration et traiter les demandes de support.

Les journaux techniques et de sécurité peuvent être utilisés pour détecter les accès anormaux, prévenir les abus, résoudre les incidents et préserver l’intégrité de la plateforme.

Les paiements sont traités par Stripe. BCB CORP reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que l’identité du payeur, ses coordonnées de facturation, le montant, la devise, le statut du paiement, le type de moyen de paiement et un identifiant de transaction.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas reçues ni stockées directement par BCB CORP. Stripe traite ces informations selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

La plateforme repose notamment sur l’infrastructure de GoHighLevel / LeadConnector. Selon les choix du client, elle peut traiter des coordonnées, échanges, rendez-vous, opportunités, formulaires, emails, SMS, appels, messages WhatsApp ou Instagram, enregistrements et automatisations.

Le client est responsable de la licéité de la collecte, de l’importation, de la segmentation, de la prospection, de l’enregistrement des appels et de l’utilisation de ces données. Il doit informer les personnes concernées, choisir une base légale adaptée, respecter les règles de démarchage et définir une durée de conservation proportionnée.

BCB CORP n’utilise pas les données CRM d’un client pour sa propre prospection. Elle peut y accéder uniquement lorsque cela est nécessaire pour configurer, migrer, maintenir, sécuriser ou assister le client, ou lorsque la loi l’exige. Les traitements réalisés pour le compte du client doivent être encadrés par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Cette politique d’information ne remplace pas cet accord. Contactez-nous pour obtenir les documents contractuels applicables.

Les fonctionnalités de communication peuvent s’appuyer sur GoHighLevel / LeadConnector ainsi que sur des opérateurs et plateformes connectés, notamment Meta, WhatsApp et Instagram. Les messages et leurs métadonnées peuvent transiter par ces services afin d’être acheminés et rattachés à la fiche du contact.

Lorsque des appels sont enregistrés ou transcrits, le client qui active cette fonctionnalité doit vérifier la législation applicable, informer préalablement les participants et recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis.

Si des fonctionnalités d’intelligence artificielle sont activées, les contenus transmis, messages ou transcriptions nécessaires peuvent être traités pour générer des réponses, des synthèses ou des actions demandées. Le client doit informer les personnes des usages effectivement mis en œuvre et encadrer les éventuelles décisions automatisées. Les prestataires, les durées et les conditions de réutilisation des données dépendent des fonctionnalités activées et des accords applicables.

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer les fonctions nécessaires au service demandé, telles que l’authentification, la gestion de session ou la mémorisation d’un choix. L’exemption de consentement dépend de leur finalité et de leur configuration effective.

Les traceurs soumis au consentement doivent rester désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés. Lorsqu’un choix est proposé, vous devez pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et retirer votre consentement à tout moment.

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes autorisées de BCB CORP et aux prestataires nécessaires à la fourniture du Service. Les principales catégories ou entités actuellement utilisées sont :

• GoHighLevel / LeadConnector : infrastructure CRM, automatisations, communications et hébergement fonctionnel ;
• Stripe : paiement, facturation et prévention de la fraude ;
• Meta, WhatsApp et Instagram : intégrations de messagerie activées par les clients dans leur environnement CRM ;
• conseils, comptables, autorités, juridictions ou organismes légalement habilités lorsque la communication est nécessaire ou obligatoire.

Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leurs missions. Certains peuvent aussi agir comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations ou services ; leur politique de confidentialité s’applique alors en complément.

Certains prestataires ou sociétés de leur groupe sont établis ou utilisent des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Des données peuvent donc être transférées ou rendues accessibles depuis ces pays.

Lorsque le RGPD s’applique, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu : décision d’adéquation, certification au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’elle est applicable, clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque nécessaire, mesures complémentaires.

Des informations sur les pays concernés et les garanties applicables, ainsi qu’une copie de ces garanties, peuvent être demandées à [email protected]. Les éventuelles occultations nécessaires à la protection des secrets commerciaux ou des données de tiers ne doivent pas empêcher de comprendre les garanties offertes.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie :

• données de compte et de service : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires au traitement de la clôture, des sauvegardes, des réclamations et obligations légales ;
• documents comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• données de prospects sans relation contractuelle : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition antérieure ;
• demandes d’exercice de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement puis en archivage afin de démontrer le respect des obligations ;
• journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée adaptée à la prévention, à la détection des incidents et à la preuve ;
• données CRM : selon les instructions et durées définies par le client responsable du traitement, sous réserve des contraintes de sauvegarde et obligations légales applicables.

BCB CORP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès ou l’utilisation non autorisés. Elles comprennent notamment la gestion des habilitations, l’authentification, la journalisation, la sécurisation des échanges, les sauvegardes et le recours à des prestataires présentant des garanties adaptées.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, toute personne qui suspecte un incident peut le signaler immédiatement à [email protected].

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la loi française s’applique. BCB CORP ne prend pas, sur la base de ses propres traitements, de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en précisant la demande et les informations permettant d’identifier les données concernées. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; vous en êtes alors informé, avec les motifs, dans le premier mois.

Si votre demande porte sur des données enregistrées par un client dans son CRM, contactez d’abord ce client. BCB CORP l’assistera lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Scale Operator est destiné aux entreprises et aux personnes capables de contracter. BCB CORP ne cherche pas à collecter directement des données concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations de manière inappropriée, contactez-nous afin que la situation soit examinée.

Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du Service, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable. En cas de changement substantiel, BCB CORP utilise un moyen raisonnable pour en informer les personnes concernées lorsque cela est requis.